Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés au client sur le site.

La commande d'un produit sur le site implique l'acceptation sans restriction ni réserve par le client des présentes conditions générales de vente qui ont valeur contractuelle. En commandant un produit sur le site, le client déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.
Gozzi CHR et GOZZI Protection se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables au client seront celles qui lui sont soumises à la date de la commande du client.

2. Produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.gozzi-chr.fr et www.gozzi-protection.com.

La SARL Gozzi Protection ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultants des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

3. Commande et Prix

La SARL Gozzi Protection fera tout son possible pour honorer toutes les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produits, la SARL Gozzi Protection s'engage à informer le CLIENT par email de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Nos produits sont proposés à la vente pendant une durée déterminée et dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués sur internet sont susceptibles d'être différents en boutique. En tout état de cause seule la confirmation de l'achat par nos soins vous garantit la disponibilité et la livraison sous les conditions ci-après.

La SARL Gozzi Protection se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont facturés en sus tels que cela est précisé au CLIENT dans le récapitulatif de la commande qui lui est soumise avant son acceptation.

La participation aux frais de port est de 9.90€ TTC pour la France Métropolitaine en livraison à domicile, de 7.90€ TTC pour la livraison en relais colis ou sur le lieu de travail. Les frais de port sont offerts à partir de 49.90€ TTC pour les livraisons en relais colis et livraison lieu de travail et à partir de 99.90€ TTC pour la livraison à domicile. Pour les DOM TOM, et les autres pays merci de nous consulter. Les commandes sont envoyées par la Poste (par colissimo en général).

Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur affiché sur le site au jour de la commande. La SARL Gozzi Protection se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis et sans aucune autre formalité que de porter les modifications sur le Site.

Les produits demeurent la propriété du fournisseur jusqu'au complet encaissement du prix par la SARL Gozzi Protection. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

4. Expéditions

Après confirmation de la commande, la SARL Gozzi Protection s'engage à livrer au transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés. Dans des conditions normales, la livraison sera effectuée en 48h (ouvré) si la commande est passée avant 11h sous réserve des stocks disponibles et hors vêtements brodés ou personnalisés. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la SARL Gozzi Protection à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par la SARL Gozzi Protection ou dans le relais colis le plus proches si le client n'est pas présent à l'adresse de livraison. En aucun cas la SARL Gozzi Protection ne peut être tenue responsable si le transporteur n'honore pas sa prestation de livraison à domicile pour la cause de surcharge de travail du transporteur (livraison directe en relais colis). Attention les produits personnalisés ont un délai d'expédition supplémentaire de 3 à 30 jours ouvrés ! De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, les taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande ainsi que les suppléments d’expéditions. La livraison sera effectuée par le transporteur DPD en France Métropolitaine.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les manifestations, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Retours et remboursement

Le client a 14 jours (à compter de la réception des articles) pour se faire une opinion du produit à l'exception des produits personnalisés qui ne sont ni échangeables ou remboursables. En cas d'échange ou remboursement le client devra informer la SARL Gozzi Protection et pourra renvoyer l’article dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

Gozzi Protection – ZI des blanchisseries – Rue Leprince Ringuet – 38500 VOIRON

Il vous est demandé de joindre le document joint à votre colis et prévu à cet effet complété.
En cas d'exercice du droit de rétractation, La SARL Gozzi Protection est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai de 21 jours ouvrés sous réserve que le compte client soit créditeur. Les articles personnalisés (broderie, sérigraphie...) ne seront ni repris ni échangés.

6. Paiement

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

1 - par carte bancaire : Les paiements se font par l’intermédiaire du paiement sécurisé MONETICO PAIMENT CIC. MONETICO PAIEMENT est la solution de paiement sécurisé sur Internet de la CIC

2 - par chèque bancaire : Les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, SARL Gozzi Protection se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

3 - par téléphone, par email par fax : Par téléphone, notre service commande est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h à 17h, vous pouvez nous joindre au 0826 100 300 par email : contact@gozzi-chr.fr et par fax au 04 76 05 99 16.

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La SARL Gozzi Protection ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fabricants.

La responsabilité de la SARL Gozzi Protection sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Grenoble est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

8. Garantie

Dans tous les cas la SARL Gozzi Protection ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la SARL Gozzi Protection est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code Civil); si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code Civil). Vous pouvez contacter le service client : par mail contact@gozzi-chr.fr.

9. Protection des données personnelles RGPD

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. Nous vous informons que nous pouvons utiliser votre numéro de téléphone pour des campagnes promotionnelles en vous envoyant des SMS. À tout moment vous pouvez arrêter cette campagne directement à la fin du SMS en renvoyant STOP gratuitement au numéro indiqué ou en nous envoyant votre demande par mail à contact@gozzi-chr.fr.

10. Relations Clients

Notre service clientèle répondra à toute demande d’information, question ou réclamation, le client pourra s'adresser à Gozzi CHR ou Gozzi Protection par e-mail à : contact@gozzi-chr.fr ou en téléphonant au 0826 100 300.

 

Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger les conditions générales de Vente Gozzi CHR 2019.


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